Séance du 13 février 1978 (2e partie) : délibérations n° III/3, IV/1 à IV/2, VI/2 (n° II/1 à II/4, III/1, III/4, V/1, VI/1, VII/1 à VII/3, VIII/1, IX/1 à IX/2, X/1 à X/5 manquants) et pièces annexes. • 1978 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1978

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 1 D 396