Collection des services techniques • 1943-1982 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1943-1982
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 330-425
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale • organe délibérant
Sous-unités (96)
- Séance du 13 avril 1943 : délibération. Séance du 5 mai 1944 : délibération et pièces annexes. Séance du 29 novembre 1949 : délibération. Séance du 22 décembre 1950 : délibération et pièces annexes. Séance du 11 février 1952 : délibération. Séance du 29 août 1952 : délibération et pièces annexes. Séance du 16 février 1954 : délibération. Séance du 4 juin 1954 : délibération. Séance du 30 juin 1955 : délibération et pièces annexes. Séance du 13 janvier 1956 : délibération et pièces annexes. Séance du 27 janvier 1958 : délibération et pièces annexes. Séance du 6 février 1959 : délibération n° 29 et pièces annexes. Séance du 4 mai 1959 : délibérations n° 20, 30 et pièces annexes. Séance du 29 juin 1959 : délibération n° 2 et pièces annexes. Séance du 22 septembre 1959 : délibérations n° 25 à 26 et pièces annexes. Séance du 27 novembre 1959 : délibérations n° 9, 18 et pièces annexes. • 1943-1959
- Séance du 1er février 1960 : délibération n° 15. Séance du 1er avril 1960 : délibération. Séance du 11 avril 1960 : délibérations n° 1, 3, 9, 11, 18 et pièces annexes. Séance du 20 décembre 1960 : délibérations n° 14, 16, 17 et pièces annexes (contient des plans et un placard imprimé). Séance du 31 janvier 1961 : délibérations n° 31, 35 à 37 et pièces annexes. Séance du 14 avril 1961 : délibérations n° 43, 46 et pièces annexes. Séance du 29 juin 1961 : délibérations n° 44, 46, 59 et pièces annexes. Séance du 22 novembre 1961 : délibération n° 15 et pièces annexes. • 1960-1961
- Séance du 24 janvier 1962 : délibération n° 31 et pièces annexes. Séance du 13 mars 1962 : délibérations n° 23, 31, 35. Séance du 4 mai 1962 : délibérations n° 12, 26, 31, 38, 42 et pièces annexes. Séance du 29 juin 1962 : délibérations n° 19, 25, 29 et pièces annexes. Séance du 8 octobre 1962 : délibérations n° 33, 43A, 44 et pièces annexes. Séance du 1er mars 1963 : délibérations n° 14, 23 et pièces annexes. Séance du 22 avril 1963 : délibérations n° 31, 33, 40, 43bis et pièces annexes. Séance du 8 juillet 1963 : délibérations n° 47 à 48, 54, 56 et pièces annexes. Séance du 7 octobre 1963 : délibérations n° 22, 35, 40 à 41 et pièces annexes. • 1962-1963
- Séance du 29 janvier 1964 : délibérations n° 24 à 26 et pièces annexes. Séance du 11 février 1964 : délibération n° 1. Séance du 28 février 1964 : délibération n° 2 et pièces annexes (contient un plan et un placard imprimé). Séance du 6 avril 1964 : délibérations n° 14, 19, 37, 41 et pièces annexes. Séance du 25 mai 1964 : délibérations n° 24 à 25 et pièces annexes. Séance du 3 juillet 1964 : délibérations n° 10, 15, 18, 21, 28, 33B et pièces annexes. Séance du 28 septembre 1964 : délibérations n° 8, 23 et pièces annexes. Séance du 23 décembre 1964 : délibérations n° 40, 58bis, 65 et pièces annexes. • 1964
- Séance du 12 mars 1965 : délibérations n° 16, 22, 25, 38, 38bis et pièces annexes. Séance du 21 mai 1965 : délibérations n° III/e à III/f. Séance du 21 juin 1965 : délibération n° 3 et pièces annexes. Séance du 25 octobre 1965 : délibérations n° 3, s. n. et pièces annexes. • 1965
- Séance du 7 février 1966 : délibération n° 8 et pièces annexes. Séance du 19 février 1966 : délibérations n° 16, 28, 48, 67, 77 à 78 et pièces annexes. Séance du 16 mai 1966 : délibérations n° 5, 8, 17, 23, 36, 73 à 74, 78 à 79 et pièces annexes. Séance du 13 juin 1966 : délibération n° 22. Séance du 24 octobre 1966 : délibérations n° 19, 27 à 28, 36, 51, 73, 77, 82, S/1 et pièces annexes. Séance du 24 janvier 1967 : délibérations n° 23 à 24, 28, 54 à 55 et pièces annexes. Séance du 21 mars 1967 : délibérations n° 8, 12, 22, 31, 38 et pièces annexes. Séance du 26 mai 1967 : délibérations n° 11, 21 et pièces annexes. Séance du 26 juin 1967 : délibération n° 34 et pièces annexes. Séance du 16 octobre 1967 : délibérations n° 23, 37bis et pièces annexes. • 1966-1967
- Séance du 12 janvier 1968 : délibérations n° 2, 11bis et pièces annexes. Séance du 12 février 1968 : délibérations n° 18, 30 et pièces annexes. Séance du 25 mars 1968 : délibération n° 13 et pièces annexes (contient les pièces annexes de la délibération n° 12). Séance du 14 juin 1968 : délibérations n° 43 à 45. Séance du 26 octobre 1968 : délibérations n° 91 à 92 et pièces annexes. Séance du 24 janvier 1969 : délibérations n° 13, 15A, 30, 53 et pièces annexes. Séance du 21 mars 1969 : délibération n° 43. • 1968-1969
- Séance du 20 février 1970 : compte rendu sommaire. Séance du 28 février 1970 : compte rendu sommaire, délibération n° I/1. Séance du 21 mars 1970 : ordre du jour, compte rendu sommaire, délibération n° III/3 (n° I/1 à I/12, II/1 à II/5, III/1 à III/15, IV/1 à IV/6, V/1 à V/4, VI/1 à VI/ 5 manquants) et pièces annexes. Séance du 8 avril 1970 : ordre du jour, compte rendu sommaire, délibérations n° III/5 à III/8 (n° I/1 à I/7, II/1 à II/2, III/1 à III/8, IV/1 à IV/2, V/1 à V/2, VI/1 à VI/3, VII/1 manquants). Séance du 11 avril 1970 : procès-verbal sommaire. Séance du 20 avril 1970 : ordre du jour (affaires supplémentaires), compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé. Séance du 19 mai 1970 : compte rendu sommaire. Séance du 2 juin 1970 : ordre du jour, compte rendu sommaire, délibérations n° I/8, I/10, VI/1 à VI/2, S/2 (n° I/1 à I/7, I/9, I/11, II/1, III/1 à III/6, IV/1 à IV/14, V/ à V/2, VII/1 à VII/8, VIII/1 à VIII/3, S/1, S/3 manquants) et pièces annexes. Séance du 10 juin 1970 : ordre du jour, compte rendu sommaire. Séance du 29 juin 1970 : ordre du jour, compte rendu sommaire, délibérations n° II/8, IV/1 à IV/3, VII/2 (n° I/1 à I/5, II/1 à II/7, II/9, III/1, IV/4, V/1, VI/1 à VI/2, VII/1, VII/3 manquants) et pièces annexes. • 1970
- Séance du 30 juillet 1970 : ordre du jour, compte rendu sommaire. Séance du 22 octobre 1970 : ordre du jour, compte rendu sommaire, délibérations n° III/2, III/4 (n° I/1 à I/14, II/1 à II/13, III/1, III/3, IV/1, V/41, VI/1 à VI/2, VII/1 à VII/2, VIII/1 manquants) et pièces annexes. Séance du 6 novembre 1970 : ordre du jour, délibérations n° III/1 à III/3, II/7 à II/8 (n° I/1 à I/6, II/1 à II/6, IV/1 à IV/8, V/1 à V/10, VI/1 à VI/4, VII/1 à VII/2, VIII/1, IX/1, X/1 à X/9 manquants) et pièces annexes. Séance du 18 décembre 1970 : ordre du jour, compte rendu sommaire, délibérations n° III/3, V/2, V/5 à V/7, S/1 (n° I/1 à I/23, II/1 à II/5, III/1 à III/2, III/4 à III/6, IV/1 à IV/3, V/1, V/3 à V/4, VI/1 à VI/2, VII/1 à VII/2, VIII/1 manquants) (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour) et pièces annexes. • 1970
- Séance du 9 février 1971 : ordre du jour, compte rendu sommaire, délibérations n° I/8, II/1 à II/5, IV/5 (n° I/1 à I/7, I/9 à I/13, II/6 à II/7, III/1, IV/1 à IV/4, IV/6, V/1 à V/2, VI/1 à VI/4, VII/1 à VII/2 manquants) et pièces annexes. Séance du 16 février 1971 : compte rendu sommaire. Séance du 5 mars 1971 : ordre du jour, compte rendu sommaire, délibération n° III/2 (n° I/1 à I/5, II/1 à II/5, III/1, IV/1 à IV/2, V/1 à V/6, VI/1 manquants) et pièces annexes. Séance du 19 mars 1971 : compte rendu sommaire, délibérations n° 1 à 2 (n° S/1 à S/3 manquants). Séance du 7 mai 1971 : compte rendu sommaire. Séance du 15 mai 1971 : compte rendu sommaire, délibération n° S:1 (n° I/1 à I/3 manquants). Séance du 26 mai 1971 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° I/2, III/1 à III/3, III/5 (n° I/1, I/3 à I/4, II/1 à II/17, III/4, IV/1 à IV/10, V/1 à V/3, VI/1 à VI/5, VII/1, VIII/1, X/4, XI/1 à XI:3 manquants) (contient les pièces annexes des délibérations n° X/1 à X/3). • 1971
- Séance du 29 juin 1971 : ordre du jour, compte rendu sommaire, délibération n° III/3 (n° I/1 à I/9, II/1 à II/10, III/1 à III/2, IV/1 à IV/5, V/1 à V/4, VI/1 à VI/3, VII/1 à VII/3 manquants). Séance du 9 juillet 1971 : compte rendu sommaire. Séance du 23 juillet 1971 : compte rendu sommaire. Séance du 24 septembre 1971 : ordre du jour. • 1971
- Séance du 13 octobre 1971 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° I/1, III/2 à III/9, IX/1, X/1, S/3, S/5 (n° I/2 à I/12, II/1 à II/10, III/1, IV/1 à IV/3, V/1 à V/4, VI/1 à VI/2, VII/1 à VII/2, VIII/1 à VIII/2, S/1 à S/2, S/4 manquants) (contient les pièces annexes de la délibération n° V/4) et pièces annexes. • 1971
- Séance du 13 novembre 1971 : ordre du jour (affaires supplémentaires), compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibération n° I/1 (n° S/1 à S/11 manquants) et pièces annexes. Séance du 27 novembre 1971 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° III/1 à III/3 (n° I/1 à I/19, II/1 à II/8, III/4, IV/1, V/1 à V/3, VI/1 à VI/2, VII/1 à VII/2, VIII/1, IX/1 à IX/4 manquants) et pièces annexes. Séance du 18 décembre 1971 : ordre du jour, procès-verbal. • 1971
- Séance du 22 janvier 1972 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° III/., III/3, III/5 à III/8, III/10, III/12 (n° I/9, II/1 à II/5, III/2, III/9, III/11, IV:1 à IV/2, V/1 à V/3, VI/1 à VI/2, VII/1 à VII/2, VIII/1 à VIII/2 manquants). Séance du 11 février 1972 : procès-verbal. Séance du 11 mars 1972 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° IV:3 à IV/7, S/1 à S/2, S/9 à S/10 (n° i/1, II/1 à II/5, III/1 à III/18, IV/1 à IV/2, IV/8, V/1 à V/3, VI/1 à VI/3, VII/1 à VII/4, VIII/1, IX/1 à IX/3 manquants) et pièces annexes. Séance du 25 mars 1972 : ordre du jour, procès-verbal, procès-verbal détaillé, délibérations n° 1 à 2, S/9 (n° 3, S/1 à S/8 manquants) et pièces annexes. • 1972
- Séance du 21 avril 1972 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° III/4 à III/6, VIII/2 (n° I/1 à I/15, II/1 à II/5, III/1 à III/3, IV/1, V/1 à V/2, VI/1 à VI/2, VII/1, VIII/1, VIII/3 à VIII/4 manquants) et pièces annexes. Séance du 1er juin 1972 : ordre du jour, procès-verbal, procès-verbal détaillé, délibérations n° IV/2, IV/4 (n° I/1, II/1 à II/6, III/1 à III/2, IV/1, IV/3, V/1 à V/2, VI/1 à VI/2, VII/1 à VII/3, VIII/1 à VIII/2, IX/1 manquants) et pièces annexes. • 1972
- Séance du 16 juin 1972 : procès-verbal, délibérations n° IV/1, S/1. Séance du 23 juin 1972 : ordre du jour, procès-verbal, procès-verbal détaillé, délibérations n° III/1, S/4 (n° I/1 à I/2, II/1, IV/1 à IV/3, V/1 à V/4, VI/1 manquants) et pièces annexes. Séance du 19 octobre 1972 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° IV/3 à IV/4, IV/6 à IV/8 (n° I/1, II/1 à II/16, III/1 à III/13, IV/1 à IV/2, IV/5, V/1 à V/2, VI/1, VII/1, VIII/1, IX/1, X/1, XI:1 manquants) et pièces annexes. Séance du 25 octobre 1972 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° III/1, S/13 (non mentionnée dans l'ordre du jour) (n° I/1 à I/5, II/1 à II/2, IV/1, V/1 à V/11, VI/1 à VI/2, VII/1, VIII/1, IX/1, S/1 à S/12 manquants) et pièces annexes. Séance du 8 décembre 1972 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° III/2 à III/3 (n° I/1 à I/2, II/1 à II/6, III/1, IV/1 à IV/5, V/1, VI/1 à VI/6, VII/1 manquants) et pièces annexes. • 1972
- Séance du 26 janvier 1973 : ordre du jour, procès-verbal détaillé, délibérations n° I/2 à I/3, IV/2, IV/9 à IV/10 (n° I/1, II/1 à II/8, III/1 à III/9, IV/1, IV/3 à IV/8, IV/11 à IV/15, V/1 à V/4, VI/1 à VI/3, VII/1 à VII/5, VIII/1, IX/1 à IX/7 manquants. Séance du 7 février 1973 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé (incomplet), délibérations n° I/1, I/3 (n° I/2, I/4, II/1 à II/4, III/1 à III/3, IV/1 à IV/5, V/1, VI/1 à VI/7 manquants). Séance du 10 février 1973 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibération n° IV/1 (n° I/1, II/1 à II/3, III/1 à III/2, IV/2, V/1, VI/1 à VI/2, VII/1, VIII/1 à VIII/3 manquants). Séance du 16 février 1973 : compte rendu sommaire. Séance du 11 avril 1973 : compte rendu sommaire. Séance du 14 avril 1973 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, délibérations n° III/1, III/5, VI/6 à VI/8, VII/2, S/1 (n° I/1 à I/3, II/1 à II/14, III/2 à III/4, III/6, IV/1 à IV:8, V/1, VI/1 à VI/5, VI/9 à VI/10, VII/1, VIII/1, IX/1, X/1 à X/4, S/2 à S/4 manquants) et pièces annexes. • 1973
- Séance du 28 avril 1973 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé. Séance du 2 juin 1973 : ordre du jour, compte rendu sommaire, délibérations n° III/1, III/3, S/4 (n° I/1 à I/4, II/1 à II/6, III/2, III/4 à III/6, IV/1 à IV/8, V/1 à V/4, VI/1 à VI/4, VII/1, VIII/1 à VIII/3 manquants) et pièces annexes. Séance du 16 juin 1973 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° I/1 à I/2, I/4 (n° I/3, II/1 à II/3, III/1 à III/2, IV/1, V/1 manquants) et pièces annexes. Séance du 28 juin 1973 : ordre du jour, compte rendu sommaire, délibérations n° III/1, S/1 (n° I/1 à I/4, II/1 à II/7, III/2 à III/3, IV/1, V/1, VI/1 à VI/8, VII/1, VIII/1 à VIII/3 manquants) et pièces annexes. • 1973
- Séance du 18 octobre 1973 : ordre du jour, procès-verbal, procès-verbal détaillé, délibérations n° 2 à 3, III/2, III/4 à III/5, V/1, VIII/1 à VIII/7, IX/1, S/1 (n° 1, I/1 à I/7, II/1 à II/12, III/1, III/3, IV/1, V/2, VI/1, VII/1, VIII/8 à VIII/13, IX/2 manquants) et pièces annexes. • 1973
- Séance du 16 novembre 1973 : ordre du jour, compte rendu sommaire, délibérations n° 1, III/2 à III/5, S/1 (n° 1, I/1 à I/17, II/1 à II/3, III/1 à III/7, IV/1 à IV/2, V/1, VI/1 à VI/11, VII/1 à VII/2, VIII/1 à VIII/8, IX/1 à IX:2 manquants) et pièces annexes. Séance du 6 décembre 1973 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° IV/3 à IV/4 (n° I/1, II/1 à II/5, III/1 à III/4, IV/1 à IV/2, V/1, VI/1 à VI/2, VII/1, VIII/1, IX/1 manquants) et pièces annexes. • 1973