Séance du 18 octobre 1973 : ordre du jour, procès-verbal, procès-verbal détaillé, délibérations n° 2 à 3, III/2, III/4 à III/5, V/1, VIII/1 à VIII/7, IX/1, S/1 (n° 1, I/1 à I/7, II/1 à II/12, III/1, III/3, IV/1, V/2, VI/1, VII/1, VIII/8 à VIII/13, IX/2 manquants) et pièces annexes. • 1973 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1973
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 348
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale • organe délibérant