Séance du 21 avril 1972 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° III/4 à III/6, VIII/2 (n° I/1 à I/15, II/1 à II/5, III/1 à III/3, IV/1, V/1 à V/2, VI/1 à VI/2, VII/1, VIII/1, VIII/3 à VIII/4 manquants) et pièces annexes. Séance du 1er juin 1972 : ordre du jour, procès-verbal, procès-verbal détaillé, délibérations n° IV/2, IV/4 (n° I/1, II/1 à II/6, III/1 à III/2, IV/1, IV/3, V/1 à V/2, VI/1 à VI/2, VII/1 à VII/3, VIII/1 à VIII/2, IX/1 manquants) et pièces annexes. • 1972 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1972

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 1 D 344