Séance du 12 mars 1965 : délibérations n° 16, 22, 25, 38, 38bis et pièces annexes. Séance du 21 mai 1965 : délibérations n° III/e à III/f. Séance du 21 juin 1965 : délibération n° 3 et pièces annexes. Séance du 25 octobre 1965 : délibérations n° 3, s. n. et pièces annexes. • 1965 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1965
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 334
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale • organe délibérant