Séance du 13 avril 1943 : délibération. Séance du 5 mai 1944 : délibération et pièces annexes. Séance du 29 novembre 1949 : délibération. Séance du 22 décembre 1950 : délibération et pièces annexes. Séance du 11 février 1952 : délibération. Séance du 29 août 1952 : délibération et pièces annexes. Séance du 16 février 1954 : délibération. Séance du 4 juin 1954 : délibération. Séance du 30 juin 1955 : délibération et pièces annexes. Séance du 13 janvier 1956 : délibération et pièces annexes. Séance du 27 janvier 1958 : délibération et pièces annexes. Séance du 6 février 1959 : délibération n° 29 et pièces annexes. Séance du 4 mai 1959 : délibérations n° 20, 30 et pièces annexes. Séance du 29 juin 1959 : délibération n° 2 et pièces annexes. Séance du 22 septembre 1959 : délibérations n° 25 à 26 et pièces annexes. Séance du 27 novembre 1959 : délibérations n° 9, 18 et pièces annexes. • 1943-1959 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier