Séances du 5 juillet 1834 au 19 août 1837 : actes et arrêtés. • 1834-1837 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
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Avec table alphabétique des matières.
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Type : registre • délibération