Séance du 12 février 1937 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 48. Séance du 16 avril 1937 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 42. • 1937 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1937
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 231
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale • organe délibérant