Séance du 25 mai 1937 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 33. Séance du 28 juin 1937 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 30. Séance du 2 août 1937 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 4, 6 à 25 (n° 5 manquant) (contient deux délibérations non mentionnées dans l'ordre du jour). • 1937 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1937
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 232
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale • organe délibérant