Séance du 5 novembre 1937 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 41. Séance du 1er décembre 1937 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 8 (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour). Séance du 23 décembre 1937 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 31. • 1937 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1937

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 1 D 233