Séance du 18 janvier 1938 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° 1 à 24 (contient trois délibérations non mentionnées dans l'ordre du jour). • 1938 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1938

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 1 D 234