Séance du 4 février 1938 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° 1 à 25. Séance du 25 mars 1938 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° 1 à 37 (contient deux délibérations non mentionnées dans l'ordre du jour). Séance du 3 mai 1938 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° 1 à 40 (contient deux délibérations non mentionnées dans l'ordre du jour). • 1938 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1938
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 235
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale • organe délibérant