Séance du 26 février 1953 : ordre du jour, procès-verbal, délibération n° 1 (n° 2 à 31 manquants). • 1953 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1953
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 276
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale • organe délibérant