Table chronologique des actes et délibérations de l'autorité municipale de 1800 à 1848. • 1800-1848 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1800-1848
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 734
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale • organe délibérant
Type : table • délibération