Table chronologique des actes et délibérations de l'autorité municipale de 1789 à 1800. • 1789-1800 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1789-1800
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 733
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale • organe délibérant
Type : table • délibération