Table chronologique des actes et délibérations de l'autorité municipale du 24 juillet 1789 au 6 janvier 1794. • 1789-1794 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1789-1794
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 732
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale • organe délibérant
Type : table • délibération