Résumé des séances du conseil général de la commune du 1er nivôse an II au 28 frimaire an III (21 décembre 1793-18 décembre 1794). • an II-an III Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire an II-an III

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Type : tabledélibération
Cotes extrêmes : 1 D 132