Séance du 16 octobre 1950 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 39 (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour). Séance du 17 novembre 1950 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 4, 6 à 23, 25 à 29 et pièces annexes (n° 5, 24 manquants). Séance du 22 décembre 1950 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 16, 18 à 30 (n° 17 manquant). • 1950 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1950
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 269
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale • organe délibérant