Séance du 29 janvier 1951 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 2 à 3, 5 à 29 et pièces annexes (n°1, 4 manquants). Séance du 26 février 1951 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 27. Séance du 13 avril 1951 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 18bis ; 20 à 21. • 1951 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1951
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 270
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale • organe délibérant