Séance du 28 mai 1951 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 31. Séance du 25 juin 1951 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 9. • 1951 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1951
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 271
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale • organe délibérant