Séance du 6 juillet 1951 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 4 (n° 5 à 26 manquants) (contient deux délibérations non mentionnées dans l'ordre du jour). Séance du 26 juillet 1951 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 2. Séance du 27 août 1951 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 4 (n° 5 manquant). Séance du 5 novembre 1951 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1, 12, 17 (n° 2 à 11, 13 à 16, 18 à 47 manquants) (contient une délibération signée non mentionnée dans l'ordre du jour). Séance du 17 décembre 1951 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 40 (contient deux délibérations non mentionnées dans l'ordre du jour). • 1951 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1951

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 1 D 272