Séance du 30 juin 1950 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 bis à 33 (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour). Séance du 29 août 1950 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 6, 8 à 9 (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour). • 1950 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1950
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 268
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale • organe délibérant