Séance du 30 août 1935 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 33. Séance du 25 juin 1935 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 37. Séance du 28 mai 1935 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 11, 14 à 16 (n° 12 à 13 manquants). Séance du 12 avril 1935 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 34, 36 à 38 (contient deux délibérations non mentionnées dans l'ordre du jour) (n° 35 manquant). Séance du 17 avril 1935 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 5 (contient trois délibérations non mentionnées dans l'ordre du jour). Séance du 18 mai 1935 : procès-verbal, délibération n° 1. • 1935 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1935
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 225
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale • organe délibérant