Séance du 16 décembre 1935 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 29. Séance du 18 octobre 1935 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 30. Séance du 26 novembre 1935 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 38 (contient un placard imprimé). • 1935 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1935
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 226
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale • organe délibérant