Séance du 16 décembre 1935 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 29. Séance du 18 octobre 1935 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 30. Séance du 26 novembre 1935 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 38 (contient un placard imprimé). • 1935 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1935

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 1 D 226