Séance du 14 février 1936 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 2 à 69 (n° 1 manquant). Séance du 10 janvier 1936 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 6. • 1936 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1936
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 227
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale • organe délibérant