Séance du 26 février 1935 : procès-verbal, délibérations n° 1 à 59 (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour). Séance du 26 mars 1935 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 14. • 1935 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1935
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 224
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale • organe délibérant