Séance du 16 janvier 1935 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 5. Séance du 17 janvier 1935 : procès-verbal, délibérations n° 1 à 50. • 1935 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1935
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 223
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale • organe délibérant