Séance du 28 novembre 1934 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 49 (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour). Séance du 4 décembre 1934 : procès-verbal, délibérations n° 1 à 2. • 1934 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1934
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 222
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale • organe délibérant