Séance du 30 août 1934 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 39. Séance du 19 octobre 1934 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 31 (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour). • 1934 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1934

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 1 D 221