Séance du 26 juin 1934 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 27, 29 à 38 (contient deux délibérations non mentionnées dans l'ordre du jour) (n° 28, 39 manquants). • 1934 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1934

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 1 D 220