Séances du 13 floréal an II au 7 nivôse an III (2 mai 1794-27 décembre 1794) : délibérations. • an II-an III Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire an II-an III
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 14
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale • organe délibérant