Séances du 7 nivôse an III au 28 ventôse an III (27 décembre 1794-18 mars 1795) : délibérations. • an III Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire an III
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 15
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale • organe délibérant