Conseil municipal Assemblées délibérantes Registres des séances Conseil Général de la commune Séances du 7 nivôse an III au 28 ventôse an III (27 décembre 1794-18 mars 1795) : délibérations. • an III Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Documents Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire an III Statut juridique Archives publiques Descripteurs Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales Sujet : administration communale • organe délibérant Type : registre • délibération • procès-verbal de réunion Cotes extrêmes : 1 D 15 Documents relatifsSériesconsulter le registre