Séances du 15 nivôse an II au 12 floréal an II (4 janvier 1794-1er mai 1794) : délibérations. • an II Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire an II
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 13
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale • organe délibérant