Conseil municipal Assemblées délibérantes Registres des séances Conseil Général de la commune Séances du 15 nivôse an II au 12 floréal an II (4 janvier 1794-1er mai 1794) : délibérations. • an II Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Documents Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire an II Statut juridique Archives publiques Descripteurs Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales Sujet : administration communale • organe délibérant Type : registre • délibération • procès-verbal de réunion Cotes extrêmes : 1 D 13 Documents relatifsSériesconsulter le registre