Séances du 12 juin 1793 au 14 nivôse an II (3 janvier 1794) : délibérations. • 1793-an II Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1793-an II
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 12
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale • organe délibérant