Conseil municipal Assemblées délibérantes Registres des séances Conseil Général de la commune Séances du 12 juin 1793 au 14 nivôse an II (3 janvier 1794) : délibérations. • 1793-an II Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Documents Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1793-an II Statut juridique Archives publiques Descripteurs Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales Sujet : administration communale • organe délibérant Type : registre • délibération • procès-verbal de réunion Cotes extrêmes : 1 D 12 Documents relatifsSériesconsulter le registre