Conseil municipal Assemblées délibérantes Registres des séances Conseil Général de la commune Séances du 5 octobre 1792 au 5 juin 1793 : délibérations. • 1792-1793 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Documents Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1792-1793 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales Sujet : administration communale • organe délibérant Type : registre • délibération • procès-verbal de réunion Cotes extrêmes : 1 D 11 Documents relatifsSériesconsulter le registre