Séances du 5 octobre 1792 au 5 juin 1793 : délibérations. • 1792-1793 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1792-1793
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 11
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale • organe délibérant