Séances du 20 avril 1792 au 5 octobre 1792 : procès-verbaux. • 1792 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1792
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 10
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale • organe délibérant