Conseil municipal Assemblées délibérantes Registres des séances Conseil Général de la commune Séances du 9 avril 1791 au 31 mars 1792 : délibérations. • 1791-1792 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Documents Ajouter un commentaire Présentation du contenu Voir aussi 1 D 2. Date de l'unité documentaire 1791-1792 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales Sujet : administration communale • organe délibérant Type : registre • délibération • procès-verbal de réunion Cotes extrêmes : 1 D 9 Documents relatifsSériesconsulter le registre