Séances du 9 avril 1791 au 31 mars 1792 : délibérations. • 1791-1792 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Voir aussi 1 D 2.
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale • organe délibérant