Séance du 1er février 1960 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibération n° 29 (n° 1 à 28, 30 à 52 manquants). Séance du 22 février 1960 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibération n° 24 et pièces annexes (n° 1 à 23, 25 à 29 manquants). Séance du 1er avril 1960 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal et pièces annexes. Séance du 16 mai 1960 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibérations n° 1, 4 (n° 2 à 3, 5 à 7 manquants). Séance du 4 juillet 1960 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibérations n° 3, 24 (n° 1 à 2, 4 à 23 manquants). Séance du 10 juillet 1960 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibérations n° 1 à 2 (n° 3 à 49 manquants). • 1960 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1960

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 1 D 288