Séance du 22 septembre 1959 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour). Séance du 10 octobre 1959 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal. Séance du 27 novembre 1959 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal. • 1959 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1959
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 287
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale • organe délibérant