Séance du 26 septembre 1960 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal et pièces annexes. Séance du 17 novembre 1960 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibération n° 2B et pièces annexes (n° 1 à 2A, 3 à 4 manquants). Séance du 20 décembre 1960 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibérations n° 26 à 27 (n° 1 à 25, 28 à 60 ; S/1 à S/8 manquants). • 1960 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1960

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 1 D 289