Séance du 24 février 1837 : autorisation de session du maire soumise au préfet. Séance extraordinaire du 22 mars 1837 : autorisation de session du maire soumise au préfet. Séance du 20 avril 1837 : extrait des registres des délibérations. Séance du 18 mai 1837 : rapports. Séance du 14 août 1837 : autorisation de prorogation de session du maire soumise au préfet. Séance extraordinaire du 15 septembre 1837 : autorisation de session du maire soumise au préfet. Séance extraordinaire du 27 septembre 1837 : autorisation de session du maire soumise au préfet. Séance extraordinaire du 12 octobre 1837 : autorisation de session du maire soumise au préfet. • 1837 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1837

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1 D 167