Séance extraordinaire du 25 janvier 1838 : autorisation de session du maire soumise au préfet, ordonnance du roi Louis-Philippe et pièces annexes. Séance du 18 janvier 1838 : délibération. Séance extraordinaire du 2 avril 1838 : autorisation de session du maire soumise au préfet, rapport. Séance extraordinaire du 11 avril 1838 : autorisation de session du maire soumise au préfet. Séance extraordinaire du 29 mai 1838 : autorisation de session du maire soumise au préfet. Séance extraordinaire du 14 juin 1838 : autorisation de session du maire soumise au préfet. Séance extraordinaire du 26 juillet 1838 : autorisation de session du maire soumise au préfet. Séance extraordinaire du 14 septembre 1838 : autorisation de session du maire soumise au préfet. Séance extraordinaire du 11 octobre 1838 : autorisation de session du maire soumise au préfet. • 1838 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1838
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 168
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale • organe délibérant