Séance du 29 juin 1971 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal et pièces annexes. Séance du 9 juillet 1971 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibération n° 4 et pièces annexes (n° 1 à 3, 5 à 8 manquants). • 1971 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1971

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 1 D 304