Séance du 29 juin 1971 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal et pièces annexes. Séance du 9 juillet 1971 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibération n° 4 et pièces annexes (n° 1 à 3, 5 à 8 manquants). • 1971 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1971
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 304
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale • organe délibérant