Conseil municipal, séances du 17 novembre 1884 au 23 novembre 1885 : actes et arrêtés. • 1884-1885 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1884-1885
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 156
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale • organe délibérant