Conseil municipal, séances du 23 juin 1883 au 21 octobre 1884 : actes et arrêtés. • 1883-1884 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1883-1884
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 155
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale • organe délibérant