Conseil municipal, séances du 5 juillet 1882 au 22 juin 1883 : actes et arrêtés. • 1882-1883 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1882-1883
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 154
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale • organe délibérant