Séance du 10 avril 1978 (5e partie) : délibérations n° IV/7 à IV/8, V/1 à V/3, V/5 à V/8, V/10, VI/1 à VI/2, IX/4 (contient des plans) (n° I/1 à I/7, II/6 à II/8, III/2, V/4, V/9, VI/3 à VI/4, VII/1, VIII/1, IX/1 à IX/3, IX/5 manquants) et pièces annexes. • 1978 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1978
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 401
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale • organe délibérant