Séance du 25 juin 1976 : ordre du jour, procès-verbal détaillé, délibérations n° V/12, S/1 à S/4 (contient les pièces annexes de la délibération n° II/1) (n° I/1 à I/4, II/2 à II/9, III/1 à III/7, IV/1 à IV/7, V/1 à V/11, VI/1 à VI/2, VII/1 à VII/3 manquants). Séance du 1er juillet 1976 (1ère partie) : ordre du jour, délibérations n° II/1, II/3. • 1976 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier