Séances du 29 mai 1829 au 16 juillet 1830 : délibérations (exemptées du timbre). • 1829-1830 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Date de l'unité documentaire 1829-1830

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 1 D 28

Sous-unités (2)