Séances du 29 mai 1829 au 16 juillet 1830 : délibérations (exemptées du timbre). • 1829-1830 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
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Avec table alphabétique des matières.
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Type : registre • délibération