Conseil municipal Assemblées délibérantes Registres des séances Conseil municipal Séances du 4 novembre 1824 au 27 mai 1829 : délibérations (exemptées du timbre). • 1824-1829 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Sous-unités (2) Ajouter un commentaire Présentation du contenu Avec table alphabétique des matières. Date de l'unité documentaire 1824-1829 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales Sujet : administration communale • organe délibérant • conseil municipal Type : registre • délibération Cotes extrêmes : 1 D 27 Sous-unités (2) Registre • 1824-1829 Table alphabétique des matières • 1824-1829